{"id":61161,"date":"2017-01-29T19:18:39","date_gmt":"2017-01-29T19:18:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.viajamenorca.com\/contact\/aviso-legal\/"},"modified":"2026-03-04T22:45:25","modified_gmt":"2026-03-04T22:45:25","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.viajamenorca.com\/fr\/contact\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>Le site <strong><a href=\"https:\/\/www.viajamenorca.com\/fr\/\">www.viajamenorca.com<\/a><\/strong> est une plateforme web d\u00e9velopp\u00e9e par Antoni Espinosa Meli\u00e0, \u00e9diteur du PORTAIL WEB VIAJA MENORCA, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 c\/ Tramuntana 52, Es Mercadal, CP : 07740 (Minorque). \u00c0 travers ces MENTIONS L\u00c9GALES, nous entendons r\u00e9guler l&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation, et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la relation entre ce Portail \u2014 accessible depuis les adresses Internet \u00ab www.viajamenorca.es \u00bb et<strong>\u00a0<a href=\"http:\/\/www.viajamenorca.com\/fr\/\">www.viajamenorca.com<\/a><\/strong> \u2014 et les utilisateurs du Portail (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab utilisateurs \u00bb).<\/p>\n\n<h2><span style=\"font-size: 14pt;\">Politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/span><\/h2>\n<p>Afin de faciliter un d\u00e9veloppement rapide et efficace de la relation entre VIAJA MENORCA et les utilisateurs, VIAJA MENORCA garantit, par le biais de cet avis, la confidentialit\u00e9 des services en ligne conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales. Elle informe de sa politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin que les utilisateurs puissent d\u00e9terminer librement et volontairement s&rsquo;ils souhaitent fournir leurs donn\u00e9es personnelles \u00e0 VIAJA MENORCA via le formulaire \u00e9lectronique de souscription aux services propos\u00e9s par VIAJA MENORCA sur son PORTAIL.<\/p>\n<p>Les utilisateurs consentent au traitement de ces donn\u00e9es personnelles par VIAJA MENORCA selon les termes de la pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 14pt;\">Confidentialit\u00e9 du traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs<\/span><\/h2>\n<p>VIAJA MENORCA garantit la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par les utilisateurs et leur traitement automatis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es (Loi Organique 15\/99 du 13 d\u00e9cembre, D\u00e9cret Royal 994\/1999 du 11 juin, ainsi que toute la r\u00e9glementation applicable en la mati\u00e8re).<\/p>\n<p>VIAJA MENORCA a adopt\u00e9 les niveaux de s\u00e9curit\u00e9 de protection des donn\u00e9es personnelles l\u00e9galement requis et a mis en \u0153uvre tous les moyens et mesures techniques \u00e0 sa disposition pour \u00e9viter la perte, la mauvaise utilisation, l&rsquo;alt\u00e9ration, l&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9 et le vol des donn\u00e9es personnelles fournies. N\u00e9anmoins, l&rsquo;utilisateur doit \u00eatre conscient que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sur Internet ne sont pas infaillibles.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es feront l&rsquo;objet d&rsquo;un traitement automatis\u00e9 et seront int\u00e9gr\u00e9es aux fichiers automatis\u00e9s correspondants de VIAJA MENORCA, h\u00e9berg\u00e9s sur les serveurs de <a href=\"https:\/\/www.hostinger.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\"><strong>Hostinger<\/strong><\/a>.<\/p>\n<p>VIAJA MENORCA fournit aux utilisateurs les ressources techniques appropri\u00e9es afin que, pr\u00e9alablement \u00e0 la transmission de leurs donn\u00e9es personnelles, ils puissent acc\u00e9der \u00e0 cet avis ou \u00e0 toute autre information pertinente, et donner leur consentement au traitement automatis\u00e9 de leurs donn\u00e9es.<\/p>\n<p>VIAJA MENORCA se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente politique pour l&rsquo;adapter aux nouveaut\u00e9s l\u00e9gislatives, jurisprudentielles ou aux pratiques du secteur, en tenant compte \u00e0 tout moment des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du consommateur ou de l&rsquo;utilisateur. Certains services fournis sur le PORTAIL peuvent contenir des conditions particuli\u00e8res avec des dispositions sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 14pt;\">Finalit\u00e9 de la collecte et du traitement automatis\u00e9<\/span><\/h2>\n<p>La collecte et le traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, r\u00e9sultant de la navigation sur le PORTAIL ou de la souscription aux services, promotions ou concours de VIAJA MENORCA, ont pour finalit\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>Offrir une exp\u00e9rience personnalis\u00e9e sur les sites de VIAJA MENORCA.<\/li>\n<li>Maintenir la relation contractuelle \u00e9tablie.<\/li>\n<li>G\u00e9rer, administrer, fournir et am\u00e9liorer les services auxquels l&rsquo;utilisateur d\u00e9cide de s&rsquo;inscrire ou d&rsquo;utiliser.<\/li>\n<li>Adapter lesdits services aux pr\u00e9f\u00e9rences et aux go\u00fbts des utilisateurs.<\/li>\n<li>R\u00e9aliser l&rsquo;\u00e9tude quantitative et qualitative des visites et de l&rsquo;utilisation des services.<\/li>\n<li>Concevoir de nouveaux services et leurs mises \u00e0 jour.<\/li>\n<li>Envoyer, par moyens traditionnels ou \u00e9lectroniques, des informations techniques, op\u00e9rationnelles ou commerciales concernant les produits et services propos\u00e9s par VIAJA MENORCA ou par des tiers PARTENAIRES.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les r\u00e9ponses aux questions relatives aux donn\u00e9es personnelles marqu\u00e9es d&rsquo;un ast\u00e9risque (*) dans le formulaire de souscription sont obligatoires.<\/p>\n<p>En aucun cas VIAJA MENORCA n&rsquo;utilisera les donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins autres que celles mentionn\u00e9es, sauf avis pr\u00e9alable sur le PORTAIL accordant un d\u00e9lai raisonnable \u00e0 l&rsquo;utilisateur pour s&rsquo;y opposer. L&rsquo;utilisateur peut refuser de recevoir de la publicit\u00e9 ou des sondages en \u00e9crivant \u00e0 visita@esmercadal.com ou par courrier postal au si\u00e8ge de l&rsquo;entreprise \u00e0 Es Mercadal (Minorque).<\/p>\n<p>VIAJA MENORCA agit en tant que simple diffuseur concernant les banni\u00e8res publicitaires ou autres supports tiers apparaissant sur le PORTAIL.<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 14pt;\">Droits des utilisateurs<\/span><\/h2>\n<p>Les utilisateurs disposent des droits d&rsquo;acc\u00e8s, de suppression (annulation), de rectification et d&rsquo;opposition au traitement, \u00e0 l&rsquo;utilisation et \u00e0 la cession de leurs donn\u00e9es. Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s par courriel \u00e0 visita@esmercadal.com ou par courrier postal \u00e0 : VIAJA MENORCA, c\/ Tramuntana 52, 07740 Es Mercadal (Minorque). L&rsquo;utilisateur a \u00e9galement le droit d&rsquo;\u00eatre inform\u00e9 des finalit\u00e9s pour lesquelles l&rsquo;utilisation de ses donn\u00e9es est autoris\u00e9e.<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 14pt;\">Cession des donn\u00e9es \u00e0 des tiers<\/span><\/h2>\n<p>VIAJA MENORCA ne c\u00e9dera pas les donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers sans le consentement expr\u00e8s de l&rsquo;utilisateur. VIAJA MENORCA informera pr\u00e9alablement l&rsquo;utilisateur de l&rsquo;identit\u00e9 des cessionnaires et de la finalit\u00e9 de la cession. Toutefois, certains services peuvent exiger ce consentement pour des PARTENAIRES li\u00e9s \u00e0 la prestation du service. L&rsquo;utilisateur consent \u00e0 l&rsquo;utilisation de ses donn\u00e9es si les autorit\u00e9s administratives ou judiciaires l&rsquo;exigent.<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 14pt;\">Utilisation des Cookies et du fichier d&rsquo;activit\u00e9<\/span><\/h2>\n<p>VIAJA MENORCA, ou un tiers agissant pour son compte, peut utiliser des cookies lors de la navigation sur le PORTAIL. Les cookies sont des fichiers envoy\u00e9s au navigateur pour enregistrer les activit\u00e9s de l&rsquo;utilisateur. Ils sont associ\u00e9s uniquement \u00e0 un utilisateur anonyme et \u00e0 son ordinateur, ne fournissant pas de donn\u00e9es personnelles par eux-m\u00eames.<\/p>\n<p>Gr\u00e2ce aux cookies, le serveur peut reconna\u00eetre le navigateur de l&rsquo;utilisateur pour faciliter la navigation (acc\u00e8s aux zones r\u00e9serv\u00e9es sans se reconnecter, mesure d&rsquo;audience, etc.). 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Par cons\u00e9quent, VIAJA MENORCA d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n<p>VIAJA MENORCA exclut toute responsabilit\u00e9 pour les dommages et int\u00e9r\u00eats de toute nature pouvant d\u00e9couler de l&rsquo;acc\u00e8s aux contenus, informations, publicit\u00e9s, opinions, concepts et images fournis aux utilisateurs, ou accessibles via le moteur de recherche, qui seraient contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l&rsquo;ordre public, qui porteraient atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ou qui contiendraient des vices, d\u00e9fauts, virus informatiques ou routines logicielles similaires. D\u00e8s que VIAJA MENORCA aura connaissance de tels contenus illicites, elle proc\u00e9dera imm\u00e9diatement \u00e0 leur retrait.<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 14pt;\">Liens d&rsquo;affiliation<\/span><\/h2>\n<p>Ce site web contient des liens d&rsquo;affiliation vers, <a href=\"https:\/\/www.civitatis.com\/es\/\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\"><strong>Civitatis<\/strong> <\/a>et <a href=\"https:\/\/www.google.com\/adsense\/\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\"><strong>Google AdSense<\/strong><\/a>. Cela signifie que si l&rsquo;utilisateur effectue un achat ou une action via ces liens, le propri\u00e9taire du site peut percevoir une commission.<\/p>\n<p><strong>Il est important de garder \u00e0 l&rsquo;esprit que:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Transparence : Nous nous effor\u00e7ons d&rsquo;\u00eatre transparents concernant notre participation aux programmes d&rsquo;affiliation. 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Les utilisateurs s&rsquo;engagent \u00e0 utiliser le PORTAIL et ses SERVICES conform\u00e9ment \u00e0 la Loi, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et \u00e0 l&rsquo;ordre public.<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 14pt;\">Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 pour le fonctionnement du PORTAIL :<\/span><\/h2>\n<p>VIAJA MENORCA pr\u00eate ses services et contenus de mani\u00e8re continue en employant tous los moyens techniques \u00e0 sa port\u00e9e pour r\u00e9aliser ladite prestation de fa\u00e7on satisfaisante.<\/p>\n<p>VIAJA MENORCA pourra, lorsqu&rsquo;elle le jugera opportun, r\u00e9aliser des corrections, des am\u00e9liorations ou des modifications des informations contenues sur le PORTAIL, dans les SERVICES ou dans les CONTENUS, sans que cela ne donne lieu ni droit \u00e0 aucune r\u00e9clamation ou indemnisation, ni n&rsquo;implique la reconnaissance d&rsquo;une quelconque responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p>VIAJA MENORCA n&rsquo;est pas responsable des dommages et int\u00e9r\u00eats de toute nature pouvant d\u00e9couler de la disponibilit\u00e9 et de la continuit\u00e9 technique du fonctionnement du PORTAIL. En tout \u00e9tat de cause, VIAJA MENORCA effectuera toutes les actions n\u00e9cessaires pour r\u00e9tablir ses services en cas de d\u00e9faillance technique.<\/p>\n<p>VIAJA MENORCA n&rsquo;est pas responsable des dommages et int\u00e9r\u00eats de toute nature pouvant d\u00e9couler de la connaissance que pourraient avoir des tiers non autoris\u00e9s des donn\u00e9es des utilisateurs et de l&rsquo;usage qu&rsquo;ils feraient du PORTAIL \u00e0 travers ces donn\u00e9es.<\/p>\n<h3><span style=\"font-size: 14pt;\">Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 pour l&rsquo;usage abusif des identifiants des utilisateurs :<\/span><\/h3>\n<p>Les utilisateurs sont les seuls et exclusifs responsables de leurs identifiants et cl\u00e9s d&rsquo;acc\u00e8s aux CONTENUS ou SERVICES du PORTAIL. Cette identification se compose du code secret ou mot de passe et du nom d&rsquo;utilisateur.<\/p>\n<p>VIAJA MENORCA n&rsquo;est pas responsable de l&rsquo;utilisation abusive des cl\u00e9s d&rsquo;acc\u00e8s des utilisateurs pour l&rsquo;acc\u00e8s aux CONTENUS ou SERVICES du PORTAIL qui les requi\u00e8rent, ni des cons\u00e9quences de toute nature d\u00e9coulant de leur mauvais usage par les utilisateurs, de leur perte ou oubli, ou de leur utilisation indue par des tiers non autoris\u00e9s.<\/p>\n<h2><span style=\"font-size: 14pt;\">Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des contenus du Portail:<\/span><\/h2>\n<p>Les textes (informations, articles, actualit\u00e9s, concepts, opinions et autres analogues) et les \u00e9l\u00e9ments graphiques (photographies, design, logos, code source et autres analogues) qui constituent le PORTAIL et sont diffus\u00e9s \u00e0 travers celui-ci, ainsi que leur pr\u00e9sentation et montage, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de leurs auteurs. VIAJA MENORCA d\u00e9tient les droits d&rsquo;exploitation de ces derniers via des accords avec ces auteurs.<\/p>\n<p>\u00c0 ce titre, ils constituent des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par l&rsquo;ensemble de la r\u00e9glementation espagnole et communautaire en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (D\u00e9cret Royal L\u00e9gislatif 1\/1996 et Loi 5\/1998 transposant la Directive 96\/9\/CE sur la protection juridique des bases de donn\u00e9es).<\/p>\n<p>VIAJA MENORCA n&rsquo;accorde aucune licence d&rsquo;utilisation ou autorisation sur ses droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle, sauf accord expr\u00e8s \u00e9crit. 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Le non-respect de ce qui pr\u00e9c\u00e8de habilitera VIAJA MENORCA \u00e0 engager les actions en justice pertinentes.<\/p>\n<h3><strong><span style=\"font-size: 14pt;\">Sont notamment interdits:<\/span><\/strong><\/h3>\n<ul>\n<li>La pr\u00e9sentation d&rsquo;une page du PORTAIL dans le cadre d&rsquo;une autre page web n&rsquo;appartenant pas \u00e0 VIAJA MENORCA, via la technique dite de \u00ab framing \u00bb, \u00e0 moins de disposer du consentement expr\u00e8s et \u00e9crit de VIAJA MENORCA.<\/li>\n<li>L&rsquo;insertion d&rsquo;une image diffus\u00e9e sur le PORTAIL dans une page ou une base de donn\u00e9es n&rsquo;appartenant pas \u00e0 VIAJA MENORCA, via la technique dite d&rsquo;\u00ab in line linking \u00bb, sans l&rsquo;autorisation expresse de VIAJA MENORCA.<\/li>\n<li>L&rsquo;extraction et l&rsquo;utilisation d&rsquo;\u00e9l\u00e9ments du PORTAIL, qu&rsquo;elles causent ou non un pr\u00e9judice \u00e0 VIAJA MENORCA, conform\u00e9ment aux dispositions du D\u00e9cret Royal L\u00e9gislatif 1\/1996 du 12 avril, portant approbation du Texte Refondu de la Loi sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, et de la Loi 5\/1998 du 6 mars, transposant en droit espagnol la Directive 96\/9\/CE concernant la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>VIAJA MENORCA doit autoriser express\u00e9ment l&rsquo;\u00e9tablissement de liens hypertextes sur un autre portail pointant vers la page d&rsquo;accueil de ce PORTAIL ou vers toute autre page interne, \u00e0 condition que les pages correspondantes s&rsquo;affichent dans une fen\u00eatre compl\u00e8te et sous leurs propres adresses \u00e9lectroniques.<\/p>\n<p>Tous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment conc\u00e9d\u00e9s ci-dessus sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 VIAJA MENORCA ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux tiers collaborateurs.<\/p>\n<p>Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs, logos, symboles, marques mixtes, figuratives ou nominatives apparaissant sur ce PORTAIL appartiennent \u00e0 VIAJA MENORCA, ou celle-ci dispose, apr\u00e8s autorisation pr\u00e9alable, du droit d&rsquo;usage sur ces derniers, et sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur en la mati\u00e8re.<\/p>\n<p>VIAJA MENORCA c\/ Tramuntana 52. 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